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PASTEL

Active
Siren410 139 521SARL27530 EZY SUR EURECréée le 22 mai 2012

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents

PASTEL est une SARL immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 410 139 521. Son siège social est situé 21 rue Maurice Elet, 27530 Ezy sur Eure. PASTEL relève du secteur coiffure (code NAF 9602A). Elle est dirigée par PASCALE GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
410 139 521
SIRET (siège)
410 139 521 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56410139521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 139 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
22 mai 2012
Siège social
21 RUE MAURICE ELET, 27530, EZY SUR EURE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

PG

PASCALE GIRARD

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27530 EZY SUR EURESiègeFermé

    410 139 521 00026 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 9602A

  • 28260 ANETFermé

    410 139 521 00018 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 9602A

Documents juridiques de PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Conformité de PASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GIRARD Pascale modification le 25 Mai 2012

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2011-11-30

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 410 139 521. Le SIRET de son siège social est 410 139 521 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410139521.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par PASCALE GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 21 rue Maurice Elet, 27530 Ezy sur Eure.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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