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PASTEL

Active
Siren411 407 620SARL51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 03 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 407 620. Elle est domiciliée 37 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
411 407 620
SIRET (siège)
411 407 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13411407620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 407 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
03 avril 1997
Siège social
37 GR DE VAUX, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeFermé

    411 407 620 00011 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 411 407 620. Le SIRET de son siège social est 411 407 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411407620.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 37 Gr de Vaux, 51300 Vitry-le-Francois.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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