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PASTEL

Active
Siren412 925 638SARL75002 PARISCréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEL est une SARL immatriculée le 5 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 925 638. Son siège social est situé 4 rue des Jeuneurs, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
412 925 638
SIRET (siège)
412 925 638 00030
N° TVA intracommunautaire
FR14412925638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 925 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
05 juin 1997
Siège social
4 RUE DES JEUNEURS, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    412 925 638 00030 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 1413Z

  • 75010 PARISFermé

    412 925 638 00014 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 182E

  • 75002 PARISFermé

    412 925 638 00022 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 182E

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 412 925 638. Le SIRET de son siège social est 412 925 638 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412925638.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 4 rue des Jeuneurs, 75002 Paris.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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