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PASTEL

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Siren453 257 693SARL75009 PARIS 9Créée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents

PASTEL est une SARL immatriculée le 22 mars 2004 sous le numéro SIREN 453 257 693. Elle est domiciliée 25 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
453 257 693
SIRET (siège)
453 257 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28453257693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 257 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524X
Date de création
22 mars 2004
Siège social
25 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    453 257 693 00011 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 524X

Documents juridiques de PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 453 257 693. Le SIRET de son siège social est 453 257 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453257693.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 25 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris 9.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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