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PASTEL

Active
Siren479 973 398SCI67720 WEYERSHEIMCréée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 973 398, PASTEL est une SCI créée le 3 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Graviere, 67720 Weyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE PASTEL, gérant.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
479 973 398
SIRET (siège)
479 973 398 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20479973398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 973 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
2 RUE DE LA GRAVIERE, 67720, WEYERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

JP

JEAN-CLAUDE PASTEL

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67720 WEYERSHEIMSiègeActif

    479 973 398 00023 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 67500 BATZENDORFFermé

    479 973 398 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 479 973 398. Le SIRET de son siège social est 479 973 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479973398.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par JEAN-CLAUDE PASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 2 rue de la Graviere, 67720 Weyersheim.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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