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PASTEL

Active
Siren481 394 989SCI54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 394 989. Son siège social est situé 8 rue Abbe Martin, 54530 Pagny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD OMHOVERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
481 394 989
SIRET (siège)
481 394 989 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91481394989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 394 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
8 RUE ABBE MARTIN, 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

GO

GERARD OMHOVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

JO

JEREMY OMHOVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EO

et LAGLASSE OMHOVERE

cogérants · de août 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    481 394 989 00034 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B

  • 57420 CUVRYFermé

    481 394 989 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 57155 MARLYFermé

    481 394 989 00026 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-05-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérants : OMHOVERE (Gérard) et LAGLASSE (Philippe)

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 481 394 989. Le SIRET de son siège social est 481 394 989 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481394989.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par GERARD OMHOVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 8 rue Abbe Martin, 54530 Pagny-sur-Moselle.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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