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PASTEL

Active
Siren489 404 335SCI83400 HYERESCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 404 335, PASTEL est une SCI créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Charmilles, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE EMMANUELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
489 404 335
SIRET (siège)
489 404 335 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65489404335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 404 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2006
Siège social
5 RUE DES CHARMILLES, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL

La propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

RP

RAPHAEL PEREZ

Autre

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

S

SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Administrateur provisoire

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

YE

YOLANDE EMMANUELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    489 404 335 00023 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

  • 83400 HYERESFermé

    489 404 335 00015 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES devient administrateur provisoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 489 404 335. Le SIRET de son siège social est 489 404 335 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489404335.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par YOLANDE EMMANUELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 5 rue des Charmilles, 83400 Hyeres.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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