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PASTEL

Active
Siren529 988 552SCI34070 MONTPELLIERCréée le 02 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 988 552, PASTEL est une SCI créée le 2 février 2011. Son siège social est situé 530 rue Raymond Recouly, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par SARL ELYSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
529 988 552
SIRET (siège)
529 988 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62529988552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 988 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
02 février 2011
Siège social
530 RUE RAYMOND RECOULY, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Promotion immobilière

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

AC

ANDRE CUTANDA

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

S

SARL ELYSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    529 988 552 00012 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 4110A

Documents juridiques de PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 529 988 552. Le SIRET de son siège social est 529 988 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62529988552.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par SARL ELYSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 530 rue Raymond Recouly, 34070 Montpellier.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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