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PASTEL

Active
Siren788 468 551SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 octobre 2012

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 468 551. Elle est domiciliée 18 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers. PASTEL relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). ALTAF HUSSAIN CHOUDHARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
788 468 551
SIRET (siège)
788 468 551 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40788468551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 468 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
02 octobre 2012
Siège social
18 RUE DANIELLE CASANOVA, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PASTEL

Construction, rénovation, maçonnerie générale, étanchéité, peinture, isolation, plomberie, calorifuge, revetement sols et murs et murs électricité, couverture, flocage, carrelage.

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

AH

ALTAF HUSSAIN CHOUDHARY

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de PASTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    788 468 551 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120B

  • 93140 BONDYFermé

    788 468 551 00023 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 4120B

  • 93700 DRANCYFermé

    788 468 551 00031 · ouvert le 20 février 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Conformité de PASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Altaf HUSSAIN CHOUDHARY pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Altaf HUSSAIN CHOUDHARY pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2012

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 788 468 551. Le SIRET de son siège social est 788 468 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788468551.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par ALTAF HUSSAIN CHOUDHARY, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 18 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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