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PASTEL

Active
Siren799 675 129SARL89400 MIGENNESCréée le 15 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 675 129. Son siège social est situé 4 rue P Nicolas, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. PASCAL LE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
799 675 129
SIRET (siège)
799 675 129 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59799675129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 675 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
4 RUE P NICOLAS, 89400, MIGENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Négoce de beurre, fromages, salaisons, fourniture de tous produits pour pâtissiers, vente en gros, demi-gros, détail à poste fixe, sur les foires et marchés, vente ambulante.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

PL

PASCAL LE ROUX

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2016

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrice Aloïse Jean STEIMER

Gérant non associé · de janvier 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    799 675 129 00024 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4781Z

  • 89400 BRIONFermé

    799 675 129 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4781Z

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : LE ROUX Pascal Michel en fonction le 14 Avril 2016

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 799 675 129. Le SIRET de son siège social est 799 675 129 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799675129.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par PASCAL LE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 4 rue P Nicolas, 89400 Migennes.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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