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PASTEL

Active
Siren817 859 119SCI38840 SAINT-LATTIERCréée le 19 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 859 119. Elle est domiciliée 375 Mte de l’Olivier, 38840 Saint-Lattier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMONDE MATHIEU, autre.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
817 859 119
SIRET (siège)
817 859 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05817859119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 859 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
375 MTE DE L’OLIVIER, 38840, SAINT-LATTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

RM

RAYMONDE MATHIEU

Autre

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

RP

RAYMOND PAYEN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

SP

STEPHANE PAYEN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

LP

LOIC PAYEN

Autre

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif

    817 859 119 00015 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 817 859 119. Le SIRET de son siège social est 817 859 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05817859119.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par RAYMONDE MATHIEU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 375 Mte de l’Olivier, 38840 Saint-Lattier.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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