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PASTEL

Active
Siren817 930 902SAS69970 MarennesCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 930 902. Son siège social est situé 63 IMP de la Bascule, 69970 Marennes. Son activité principale relève du code NAF 8010Z. Eric MAUROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
817 930 902
SIRET (siège)
817 930 902 00041
N° TVA intracommunautaire
FR14817930902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 930 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
63 IMP de la Bascule, 69970, Marennes
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Contrôle de voyageur et toutes prestations de services dans le domaine du transport de voyageurs. Formation professionnelle.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

EM

Eric MAUROS

Président de SAS

MM

Marc MEILLER

Directeur général

Anciens dirigeants (3)

DM

devient président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient directeur gé MAUROS

MAUROS Eric Jean nom d'usage · de février 2024 à novembre 2025

NF

n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient président FORE

FORE Paul nom d'usage · de juin 2019 à février 2024

PF

Paul nom d'usage : FORE FORE

Président · de janvier 2016 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 MarennesSiègeActif

    817 930 902 00041 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8010Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    817 930 902 00017 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 8010Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    817 930 902 00025 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 8010Z

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTFermé

    817 930 902 00033 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 8010Z

Documents juridiques de PASTEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus directeur général. MEILLER Marc Louis Paul nom d'usage : MEILLER devient directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MAUROS Eric Jean nom d'usage : MAUROS devient président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FORE Paul nom d'usage : FORE n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient président

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-18

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Marchés publics de PASTEL

2 marchés publics ont été notifiés à PASTEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 145 k€.

  • Contrôles de la qualité et de la fraude sur les services de transport scolaire de Cœur de Savoie et interventions pédagogiques dans les établissements scolaires

    CC COEUR DE SAVOIE · notifié le 06 août 2025 · Procédure adaptée · 23 mois · 1 offre reçue

    25,0 k€Services

  • DAF_2019_000321-secteur géographique de la Savoie (73)

    REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES · notifié le 17 mars 2020 · Appel d'offres ouvert · 46 mois

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 817 930 902. Le SIRET de son siège social est 817 930 902 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14817930902.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par Eric MAUROS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 63 IMP de la Bascule, 69970 Marennes.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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