PASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2021, identifiée par le SIREN 894 302 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de PASTEL
INSEE- Dénomination
- PASTEL
- SIREN
- 894 302 637
- SIRET (siège)
- 894 302 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55894302637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 302 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 24 février 2021
- Siège social
- 27 RUE JACQUES HUET, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEL
Commerce de détail de journaux, livres, papeterie, articles de décoration et de tourisme, tabletterie, téléphonie, Carterie, guides, plans, jeux et petits jouets, gadgets, cadeaux souvenirs, vente de confiserie, française des jeux, timbres poste, photocopies, développement photos, relais colis, vente de bijoux et montres
Finances de PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEL
INSEEÉtablissements de PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
894 302 637 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4762Z
Documents juridiques de PASTEL
INPIComptes annuels de PASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 26 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN Prise en la Personne de Maître Martin Chollet 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52666
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010692
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire SELARL ASTEREN Prise en la Personne de Maître Martin Chollet 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Début d'activité : 2021-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 24 février 2021
Questions fréquentes sur PASTEL
Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?
Le numéro SIREN de PASTEL est 894 302 637. Le SIRET de son siège social est 894 302 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55894302637.
Qui dirige PASTEL ?
PASTEL est dirigée par ANNE THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de PASTEL ?
Le siège social de PASTEL est situé 27 rue Jacques Huet, 76400 Fecamp.
PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEL est-elle en procédure collective ?
Oui. PASTEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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