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PASTEL

Active
Siren899 932 164SCI25220 THISECréée le 02 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 932 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B rue de Besancon, 25220 Thise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUDREY BEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
899 932 164
SIRET (siège)
899 932 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63899932164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 932 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juin 2021
Siège social
24 B RUE DE BESANCON, 25220, THISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

DB

DOMINIQUE BEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

AB

AUDREY BEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

AP

ANNE-MARIE POLLIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 THISESiègeActif

    899 932 164 00010 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-04

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 899 932 164. Le SIRET de son siège social est 899 932 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63899932164.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par AUDREY BEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 24 B rue de Besancon, 25220 Thise.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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