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PASTEL

Active
Siren910 726 587SCI54280 LANEUVELOTTECréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 726 587, PASTEL est une SCI créée le 25 février 2022. Son siège social est situé 1 Lot Pre Paumier, 54280 Laneuvelotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STELLA BRESSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
910 726 587
SIRET (siège)
910 726 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76910726587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 726 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2022
Siège social
1 LOT PRE PAUMIER, 54280, LANEUVELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la détention, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

SB

STELLA BRESSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

PF

PASCAL FLEURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

EF

Evan FLEURANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

SF

Siriane FLEURANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 LANEUVELOTTESiègeActif

    910 726 587 00017 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-24

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 910 726 587. Le SIRET de son siège social est 910 726 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76910726587.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par STELLA BRESSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 1 Lot Pre Paumier, 54280 Laneuvelotte.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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