PASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 251 192, PASTEL est une SAS créée le 9 novembre 2023. Son siège social est situé 39 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elodie Thomas exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEL
INSEE- Dénomination
- PASTEL
- SIREN
- 924 251 192
- SIRET (siège)
- 924 251 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52924251192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 251 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 39 RUE FONDAUDEGE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEL
Le conseil et l'assistance en matière de finances, de gestion, de stratégie, d'organisation d'entreprises, Le conseil et l'accompagnement en gestion des entreprises du secteur viticole, La formation dans le domaine financier, et tout accompagnement s'y rattachant, La participation de la Société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition de tous fonds de commerce ou établissements Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout autre objet similaire et pouvant contribuer au développement de la société.
Finances de PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEL
INSEEÉtablissements de PASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
924 251 192 00010 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PASTEL
INPIComptes annuels de PASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52666
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010692
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/09585
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00183
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04359
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01806
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00172
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00267
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025094344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00583
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00663
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/06574
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-45.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1991 · N° 91-83.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEL
BODACCQuestions fréquentes sur PASTEL
Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?
Le numéro SIREN de PASTEL est 924 251 192. Le SIRET de son siège social est 924 251 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52924251192.
Qui dirige PASTEL ?
PASTEL est dirigée par Elodie Thomas, président de sas.
Où se situe le siège social de PASTEL ?
Le siège social de PASTEL est situé 39 rue Fondaudege, 33000 Bordeaux.
PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.
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