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PASTEL

Active
Siren979 674 942SAS54670 CUSTINESCréée le 25 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 674 942. Son siège social est situé 16 av Mal de Lattre de Tassigny, 54670 Custines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stephane PICART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
979 674 942
SIRET (siège)
979 674 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13979674942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 674 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2023
Siège social
16 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 54670, CUSTINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

La location, la gestion immobilière et de marchand e biens

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

SP

Stephane PICART

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54670 CUSTINESSiègeActif

    979 674 942 00011 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2023

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 979 674 942. Le SIRET de son siège social est 979 674 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13979674942.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par Stephane PICART, président de sas.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 16 av Mal de Lattre de Tassigny, 54670 Custines.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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