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PASTEL

Active
Siren999 750 334SAS59910 BonduesCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 750 334, PASTEL est une SAS créée le 20 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 AV des Églantiers, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Laurent VITSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
999 750 334
SIRET (siège)
999 750 334 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53999750334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 750 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
225 AV des Églantiers, 59910, Bondues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

La détention et la prise de participations directes ou indirectes, par tous moyens, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, françaises ou étrangères, créées ou à créer, la gestion et la disposition de ses détentions et participations et de tous autres instruments financiers et/ou titres de placement que la Société pourrait détenir. La fourniture de toutes prestations de services et l'accomplissement de fonctions de direction, d'animation, de gestion et de contrôle, auprès de toutes entités dans laquelle la Société détiendra une participation. Toutes activités de financement et de gestion de trésorerie auprès de sociétés affiliées. La propriété, l'achat, la vente, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis que la Société pourrait acquérir, édifier, ou prendre en location.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

LV

Laurent VITSE

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

VV

Victoire VITSE

Directeur général

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BonduesSiègeActif

    999 750 334 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 999 750 334. Le SIRET de son siège social est 999 750 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53999750334.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par Laurent VITSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 225 AV des Églantiers, 59910 Bondues.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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