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PASTEL BAT DECO

Active
Siren894 849 918SAS93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 08 mars 2021

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 849 918, PASTEL BAT DECO est une SAS créée le 8 mars 2021. Elle est domiciliée 5 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois. PASTEL BAT DECO relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). ALI MOHAMMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL BAT DECO

Dénomination
PASTEL BAT DECO
SIREN
894 849 918
SIRET (siège)
894 849 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76894849918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 849 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
08 mars 2021
Siège social
5 RUE LAVOISIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL BAT DECO

Électricité générale, la pose, et ou l'application de revêtement muraux et sols, peinture, et carrelage, isolation intérieure et extérieures.

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Finances de PASTEL BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL BAT DECO

AM

ALI MOHAMMAD

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de PASTEL BAT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    894 849 918 00012 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASTEL BAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Conformité de PASTEL BAT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL BAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2024. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEL BAT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL BAT DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur PASTEL BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de PASTEL BAT DECO ?

Le numéro SIREN de PASTEL BAT DECO est 894 849 918. Le SIRET de son siège social est 894 849 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76894849918.

Qui dirige PASTEL BAT DECO ?

PASTEL BAT DECO est dirigée par ALI MOHAMMAD, président de sas.

Où se situe le siège social de PASTEL BAT DECO ?

Le siège social de PASTEL BAT DECO est situé 5 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois.

PASTEL BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEL BAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.