PASTEL BAT DECO
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 849 918, PASTEL BAT DECO est une SAS créée le 8 mars 2021. Elle est domiciliée 5 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois. PASTEL BAT DECO relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). ALI MOHAMMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEL BAT DECO
INSEE- Dénomination
- PASTEL BAT DECO
- SIREN
- 894 849 918
- SIRET (siège)
- 894 849 918 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76894849918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 849 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE LAVOISIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEL BAT DECO
Électricité générale, la pose, et ou l'application de revêtement muraux et sols, peinture, et carrelage, isolation intérieure et extérieures.
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Finances de PASTEL BAT DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEL BAT DECO
INSEEÉtablissements de PASTEL BAT DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
894 849 918 00012 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de PASTEL BAT DECO
INPIConformité de PASTEL BAT DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL BAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2024. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEL BAT DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEL BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTEL BAT DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2023, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur PASTEL BAT DECO
Quel est le numéro SIREN de PASTEL BAT DECO ?
Le numéro SIREN de PASTEL BAT DECO est 894 849 918. Le SIRET de son siège social est 894 849 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76894849918.
Qui dirige PASTEL BAT DECO ?
PASTEL BAT DECO est dirigée par ALI MOHAMMAD, président de sas.
Où se situe le siège social de PASTEL BAT DECO ?
Le siège social de PASTEL BAT DECO est situé 5 rue Lavoisier, 93110 Rosny-sous-Bois.
PASTEL BAT DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEL BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEL BAT DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEL BAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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