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PASTEL'CHAP

Active
Siren410 637 565SARL28260 ROUVRESCréée le 10 septembre 1998

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents
Capital social
7,6 k€

PASTEL'CHAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1998, identifiée par le SIREN 410 637 565. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bercheres, 28260 Rouvres. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). Elle est dirigée par MARIE-ANGE MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de PASTEL'CHAP

Dénomination
PASTEL'CHAP
SIREN
410 637 565
SIRET (siège)
410 637 565 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00410637565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 637 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
RTE DE BERCHERES, 28260, ROUVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL'CHAP

Fabrication et négoce de vêtements et accessoires (en sous-traitance)

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Finances de PASTEL'CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL'CHAP

MM

MARIE-ANGE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

MM

MARIE-ANGE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de PASTEL'CHAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 ROUVRESSiègeActif

    410 637 565 00020 · ouvert le 17 juin 1998 · NAF 1413Z

  • 75008 PARISFermé

    410 637 565 00012 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de PASTEL'CHAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Conformité de PASTEL'CHAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL'CHAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2015. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEL'CHAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL'CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL'CHAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur PASTEL'CHAP

Quel est le numéro SIREN de PASTEL'CHAP ?

Le numéro SIREN de PASTEL'CHAP est 410 637 565. Le SIRET de son siège social est 410 637 565 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410637565.

Qui dirige PASTEL'CHAP ?

PASTEL'CHAP est dirigée par MARIE-ANGE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL'CHAP ?

Le siège social de PASTEL'CHAP est situé Rte de Bercheres, 28260 Rouvres.

PASTEL'CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL'CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL'CHAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEL'CHAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.