PASTEL'S
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,7 k€
PASTEL'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 377 300. Elle est domiciliée 171 rue de Bourgogne, 45000 Orleans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). GUY IMBOUA exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEL'S
INSEE- Dénomination
- PASTEL'S
- SIREN
- 884 377 300
- SIRET (siège)
- 884 377 300 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37884377300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 377 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 660 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 juin 2020
- Siège social
- 171 RUE DE BOURGOGNE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PASTEL'S
Activité commerciale: Restauration de type rapide
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Finances de PASTEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEL'S
INSEEÉtablissements de PASTEL'S
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
884 377 300 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5610C
- 75011 PARIS 11Actif
884 377 300 00022 · ouvert le 11 octobre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de PASTEL'S
INPIConformité de PASTEL'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEL'S. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL'S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/04583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTEL'S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2020
Questions fréquentes sur PASTEL'S
Quel est le numéro SIREN de PASTEL'S ?
Le numéro SIREN de PASTEL'S est 884 377 300. Le SIRET de son siège social est 884 377 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37884377300.
Qui dirige PASTEL'S ?
PASTEL'S est dirigée par GUY IMBOUA, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEL'S ?
Le siège social de PASTEL'S est situé 171 rue de Bourgogne, 45000 Orleans.
PASTEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEL'S est-elle en procédure collective ?
Oui. PASTEL'S fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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