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PASTEL SA

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Siren331 348 094SA92110 CLICHYCréée le 27 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 348 094, PASTEL SA est une SA créée le 27 décembre 1984. Son siège social est situé 51 rue du Landy, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de PASTEL SA

Dénomination
PASTEL SA
SIREN
331 348 094
SIRET (siège)
331 348 094 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31331348094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 348 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454J
Date de création
27 décembre 1984
Siège social
51 RUE DU LANDY, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASTEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASTEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    331 348 094 00029 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 454J

Documents juridiques de PASTEL SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Conformité de PASTEL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1984

Questions fréquentes sur PASTEL SA

Quel est le numéro SIREN de PASTEL SA ?

Le numéro SIREN de PASTEL SA est 331 348 094. Le SIRET de son siège social est 331 348 094 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331348094.

Où se situe le siège social de PASTEL SA ?

Le siège social de PASTEL SA est situé 51 rue du Landy, 92110 Clichy.

PASTEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL SA.

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