PASTELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PASTELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 199 988. Elle est domiciliée 57 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. SOLANGE RISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTELS
INSEE- Dénomination
- PASTELS
- SIREN
- 352 199 988
- SIRET (siège)
- 352 199 988 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352199988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 199 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 10 novembre 1989
- Siège social
- 57 RUE NATIONALE FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTELS
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Finances de PASTELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTELS
INSEEÉtablissements de PASTELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
352 199 988 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4775Z
Documents juridiques de PASTELS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASTELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTELS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-82.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTELS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 10 novembre 1989
Questions fréquentes sur PASTELS
Quel est le numéro SIREN de PASTELS ?
Le numéro SIREN de PASTELS est 352 199 988. Le SIRET de son siège social est 352 199 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352199988.
Qui dirige PASTELS ?
PASTELS est dirigée par SOLANGE RISS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTELS ?
Le siège social de PASTELS est situé 57 rue Nationale Forbach, 57600 Forbach.
PASTELS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTELS.
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