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PASTELS

Active
Siren440 425 148SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 425 148, PASTELS est une SCI créée le 30 novembre 2001. Son siège social est situé Vitet, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN KWIATKOWSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTELS

Dénomination
PASTELS
SIREN
440 425 148
SIRET (siège)
440 425 148 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44440425148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 425 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
VITET, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTELS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'Annexxe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PASTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTELS

AK

ALAIN KWIATKOWSKI

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTELS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    440 425 148 00028 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    440 425 148 00010 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTELS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTELS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : KWIATKOWSKI (Alain, Gérard, Michel)

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur PASTELS

Quel est le numéro SIREN de PASTELS ?

Le numéro SIREN de PASTELS est 440 425 148. Le SIRET de son siège social est 440 425 148 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440425148.

Qui dirige PASTELS ?

PASTELS est dirigée par ALAIN KWIATKOWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de PASTELS ?

Le siège social de PASTELS est situé Vitet, 97133 Saint Barthelemy.

PASTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTELS.

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