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PASTELS

Active
Siren509 713 202SCI93200 SAINT-DENISCréée le 06 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTELS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 713 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHDI BELLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTELS

Dénomination
PASTELS
SIREN
509 713 202
SIRET (siège)
509 713 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93509713202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 713 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2009
Siège social
2 RUE DENFERT ROCHEREAU, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTELS

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location d'un immeuble.

Finances de PASTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTELS

MB

MEHDI BELLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

EH

ELODIE HUE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PASTELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    509 713 202 00018 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTELS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-24

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2009

Questions fréquentes sur PASTELS

Quel est le numéro SIREN de PASTELS ?

Le numéro SIREN de PASTELS est 509 713 202. Le SIRET de son siège social est 509 713 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509713202.

Qui dirige PASTELS ?

PASTELS est dirigée par MEHDI BELLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTELS ?

Le siège social de PASTELS est situé 2 rue Denfert Rochereau, 93200 Saint-Denis.

PASTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTELS.

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