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PASTEUR 12

Active
Siren418 346 862Société civile42100 SAINT-ETIENNECréée le 06 avril 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 346 862, PASTEUR 12 est une société civile créée le 6 avril 1998. Elle est domiciliée 71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR 12

Dénomination
PASTEUR 12
SIREN
418 346 862
SIRET (siège)
418 346 862 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84418346862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 346 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1998
Siège social
71 RUE DE TERRENOIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR 12

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de PASTEUR 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR 12

DK

DOMINIQUE KLIMEK

Autre

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

CP

CHRISTIAN PASCAL

Gérant

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de PASTEUR 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    418 346 862 00026 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

  • 42152 L'HORMEFermé

    418 346 862 00018 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEUR 12. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 14/04/2023 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00005

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-01 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Saint Etienne suite au jugement de liquidation judiciaire du 14/04/2023 ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 avril 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL, 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00005

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur PASTEUR 12

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 12 ?

Le numéro SIREN de PASTEUR 12 est 418 346 862. Le SIRET de son siège social est 418 346 862 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418346862.

Qui dirige PASTEUR 12 ?

PASTEUR 12 est dirigée par CHRISTIAN PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR 12 ?

Le siège social de PASTEUR 12 est situé 71 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Etienne.

PASTEUR 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR 12 est-elle en procédure collective ?

Oui. PASTEUR 12 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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