PASTEUR 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEUR 17 est une SCI immatriculée le 24 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 053 194. Son siège social est situé 6 Che des Brosses, 69260 Charbonnieres-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRILLE CORDELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEUR 17
INSEE- Dénomination
- PASTEUR 17
- SIREN
- 831 053 194
- SIRET (siège)
- 831 053 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22831053194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 053 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- 6 CHE DES BROSSES, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR 17
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PASTEUR 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR 17
INSEENLB
Autre
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de PASTEUR 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
831 053 194 00013 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR 17
INPIComptes annuels de PASTEUR 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-11
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur PASTEUR 17
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 17 ?
Le numéro SIREN de PASTEUR 17 est 831 053 194. Le SIRET de son siège social est 831 053 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22831053194.
Qui dirige PASTEUR 17 ?
PASTEUR 17 est dirigée par CYRILLE CORDELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR 17 ?
Le siège social de PASTEUR 17 est situé 6 Che des Brosses, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
PASTEUR 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 17.
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