PASTEUR 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 449 322, PASTEUR 2 est une SCI créée le 29 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32810 Roquelaure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTEUR 2
INSEE- Dénomination
- PASTEUR 2
- SIREN
- 752 449 322
- SIRET (siège)
- 752 449 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62752449322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 449 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- AU VILLAGE, 32810, ROQUELAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR 2
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens Immobiliers.
Finances de PASTEUR 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans
Établissements de PASTEUR 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32810 ROQUELAURESiègeActif
752 449 322 00011 · ouvert le 06 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR 2
INPIComptes annuels de PASTEUR 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-29 · Début d'activité : 2012-06-06
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur PASTEUR 2
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 2 ?
Le numéro SIREN de PASTEUR 2 est 752 449 322. Le SIRET de son siège social est 752 449 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62752449322.
Qui dirige PASTEUR 2 ?
PASTEUR 2 est dirigée par JEAN-MARC CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR 2 ?
Le siège social de PASTEUR 2 est situé Au Village, 32810 Roquelaure.
PASTEUR 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 2.
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