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PASTEUR 31

Active
Siren449 997 816SCI54470 VIEVILLE-EN-HAYECréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 997 816, PASTEUR 31 est une SCI créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé 30 Grande rue, 54470 Vieville-en-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR 31

Dénomination
PASTEUR 31
SIREN
449 997 816
SIRET (siège)
449 997 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34449997816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 997 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
30 GRANDE RUE, 54470, VIEVILLE-EN-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR 31

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment acquisition D'un immeuble sis A pont A mousson 54700 - 31, rue pasteur

Finances de PASTEUR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR 31

PM

PHILIPPE MINETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

PT

PASCALE TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de PASTEUR 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54470 VIEVILLE-EN-HAYESiègeActif

    449 997 816 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur PASTEUR 31

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 31 ?

Le numéro SIREN de PASTEUR 31 est 449 997 816. Le SIRET de son siège social est 449 997 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449997816.

Qui dirige PASTEUR 31 ?

PASTEUR 31 est dirigée par PASCALE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR 31 ?

Le siège social de PASTEUR 31 est situé 30 Grande rue, 54470 Vieville-en-Haye.

PASTEUR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 31.

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