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PASTEUR

Active
Siren401 031 141654075016 PARISCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540 immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 031 141. Son siège social est situé 34 av Raphael, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RICHARD ORTIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
401 031 141
SIRET (siège)
401 031 141 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10401031141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 031 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1995
Siège social
34 AV RAPHAEL, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

RO

RICHARD ORTIZ

Gérant

NW

NICOLE WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE OFREC

Autre

Anciens dirigeants (1)

JO

Joseph Ortiz,

Gérant · jusqu'à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    401 031 141 00021 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    401 031 141 00013 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ortiz, Joseph, nomination du Gérant non associé : Ortiz, Richard

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 401 031 141. Le SIRET de son siège social est 401 031 141 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10401031141.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par RICHARD ORTIZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 34 av Raphael, 75016 Paris.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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