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PASTEUR

Active
Siren412 084 287549975010 PARIS 10Créée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 5499 immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 412 084 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
412 084 287
SIRET (siège)
412 084 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95412084287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 084 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 mars 1997
Siège social
155 RUE DU FBG SAINT DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    412 084 287 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 701F

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    412 084 287 00025 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 412 084 287. Le SIRET de son siège social est 412 084 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412084287.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 155 rue du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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