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PASTEUR

Active
Siren421 332 131654083140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 07 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 332 131, PASTEUR est une 6540 créée le 7 décembre 1998. Elle est domiciliée 160 rue Pasteur, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
421 332 131
SIRET (siège)
421 332 131 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75421332131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 332 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
160 RUE PASTEUR, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

Acquisition location gestion de biens immobiliers

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

FA

FRANCOIS-DENIS ACIS

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

AM

ANNIE MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    421 332 131 00018 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 421 332 131. Le SIRET de son siège social est 421 332 131 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421332131.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par ANNIE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 160 rue Pasteur, 83140 Six-Fours-les-Plages.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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