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PASTEUR

Active
Siren424 445 799Société civile59273 FRETINCréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 445 799, PASTEUR est une société civile créée le 28 septembre 1999. Son siège social est situé 42 rue Pasteur, 59273 Fretin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY JANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
424 445 799
SIRET (siège)
424 445 799 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76424445799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 445 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
42 RUE PASTEUR, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur de tous immeubles et notamment d'un immeu- ble 42 rue Pasteur 59273 FRETIN.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

TJ

THIERRY JANSON

Gérant

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeActif

    424 445 799 00010 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 424 445 799. Le SIRET de son siège social est 424 445 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424445799.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par THIERRY JANSON, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 42 rue Pasteur, 59273 Fretin.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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