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PASTEUR

Active
Siren441 168 143654059223 RONCQCréée le 06 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540 immatriculée le 6 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 168 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Billemont, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
441 168 143
SIRET (siège)
441 168 143 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66441168143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 168 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2002
Siège social
1 RUE DU BILLEMONT, 59223, RONCQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

AD

ANDRE DALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

A

A.2.M.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2002) · 24 ans

Établissements de PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    441 168 143 00036 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    441 168 143 00010 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

  • 59250 HALLUINFermé

    441 168 143 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dalle, André

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2002

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 441 168 143. Le SIRET de son siège social est 441 168 143 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441168143.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par ANDRE DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 1 rue du Billemont, 59223 Roncq.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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