CheckersProcédures

PASTEUR

Active
Siren448 494 401659975015 PARISCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 494 401, PASTEUR est une 6599 créée le 9 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 bd Pasteur, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE LETTERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
448 494 401
SIRET (siège)
448 494 401 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95448494401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 494 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
42 BD PASTEUR, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

La propriété la gestion de biens de droits immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

CL

CLAUDE LETTERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

MS

MARIE SIMON

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

FS

FRANCOIS SIMON

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

JS

JULIETTE SIMON

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    448 494 401 00020 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 6820B

  • 50230 AGON-COUTAINVILLEFermé

    448 494 401 00012 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 448 494 401. Le SIRET de son siège social est 448 494 401 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448494401.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par CLAUDE LETTERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 42 bd Pasteur, 75015 Paris.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris