CheckersProcédures

PASTEUR

Active
Siren484 400 932659997430 LE TAMPONCréée le 26 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 400 932, PASTEUR est une 6599 créée le 26 octobre 2005. Elle est domiciliée 10 rue Bernardin de Saint Pierre, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
484 400 932
SIRET (siège)
484 400 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24484400932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 400 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
10 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

SC

SOPHIE CAPDEBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    484 400 932 00014 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 484 400 932. Le SIRET de son siège social est 484 400 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484400932.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par SOPHIE CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 10 rue Bernardin de Saint Pierre, 97430 Le Tampon.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

Entreprises similaires

Même activité à Le Tampon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Tampon

Entreprises du même secteur à Le Tampon

Entreprises à Le Tampon

Toutes les entreprises à Le Tampon