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PASTEUR

Active
Siren490 591 633654186230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSCréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 591 633. Son siège social est situé 6 B rue Roger Goubault, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC ALLEGRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
490 591 633
SIRET (siège)
490 591 633 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22490591633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 591 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juin 2006
Siège social
6 B RUE ROGER GOUBAULT, 86230, SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

Construction vente.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

JA

JEAN-LUC ALLEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

A

AL'MARCIA PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSSiègeActif

    490 591 633 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2012. Clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01444

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

JUGEMENT prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18/05/2012, mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01444

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · JUGEMENT prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18/05/2012, mandataire judiciaire : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 490 591 633. Le SIRET de son siège social est 490 591 633 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490591633.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par JEAN-LUC ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 6 B rue Roger Goubault, 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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