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PASTEUR

Active
Siren491 148 060654321000 DIJONCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6543 immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 148 060. Son siège social est situé 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HERVE HUOT-MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
491 148 060
SIRET (siège)
491 148 060 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30491148060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 148 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6543
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
52 AV FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PASTEUR

Gestion administrative acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

HH

HERVE HUOT-MARCHAND

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

B

B.V.M.

Associé indéfiniment responsable

L

LES PIASTRES

Associé indéfiniment responsable

B

BVM PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    491 148 060 00024 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4110D

  • 21000 DIJONFermé

    491 148 060 00016 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : HUOT-MARCHAND Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 491 148 060. Le SIRET de son siège social est 491 148 060 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491148060.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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