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PASTEUR

Active
Siren499 681 153654059243 QUAROUBLECréée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540 immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 681 153. Son siège social est situé 21 rue Pasteur, 59243 Quarouble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE Dochez exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
499 681 153
SIRET (siège)
499 681 153 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39499681153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 681 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
21 RUE PASTEUR, 59243, QUAROUBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'acquisition d'un immeuble sis à SOMAIN 11 rue Pasteur. L'administration, l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

NA

NATHALIE ANSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

JD

JEAN-CHRISTOPHE Dochez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59243 QUAROUBLESiègeActif

    499 681 153 00023 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    499 681 153 00015 · ouvert le 22 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 499 681 153. Le SIRET de son siège social est 499 681 153 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499681153.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE Dochez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 21 rue Pasteur, 59243 Quarouble.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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