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PASTEUR

Active
Siren515 318 665654034540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540 immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 515 318 665. Son siège social est situé 38 rue des Trimarans Chez M Yves Rostagno, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par YVES ROSTAGNO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
515 318 665
SIRET (siège)
515 318 665 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77515318665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 318 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
38 RUE DES TRIMARANS CHEZ M YVES ROSTAGNO, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'acquisition, la location, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

CN

CHRYSTELLE NOHET

Autre

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

AQ

ALEXANDRA QUATTRONE

Autre

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

CR

CLAUDE ROSTAGNO

Autre

YR

YVES ROSTAGNO

Autre

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

YR

YVES ROSTAGNO

Liquidateur

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

CR

Catherine Claudine Rita nom d'usage : ROSTAGNO Catherine ROSTAGNO

Gérant, Associé · de septembre 2014 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    515 318 665 00020 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 6832A

  • 30320 SAINT-GERVASYFermé

    515 318 665 00012 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur, Associé : ROSTAGNO Yves Marcel Daniel ; Associé : NOHET Chrystelle, Abella, Renée ; Associé : QUATTRONE Alexandra

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2014-09-30 · Début d'activité : 2014-06-21

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 515 318 665. Le SIRET de son siège social est 515 318 665 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77515318665.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par YVES ROSTAGNO, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 38 rue des Trimarans Chez M Yves Rostagno, 34540 Balaruc-les-Bains.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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