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PASTEUR

Active
Siren850 653 429SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 653 429. Son siège social est situé 306 av Louis Pasteur, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
850 653 429
SIRET (siège)
850 653 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06850653429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 653 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
306 AV LOUIS PASTEUR, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

Acquisition administration et exploitation de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

JB

JEAN-FRANCOIS BOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

J

JEAN FRANCOIS BOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    850 653 429 00017 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 850 653 429. Le SIRET de son siège social est 850 653 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850653429.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 306 av Louis Pasteur, 13300 Salon-de-Provence.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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