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PASTEUR

Active
Siren883 521 775654035133 LA SELLE-EN-LUITRECréée le 20 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 521 775, PASTEUR est une 6540 créée le 20 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bois Couree, 35133 La Selle-en-Luitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS DOMAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
883 521 775
SIRET (siège)
883 521 775 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82883521775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 521 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2020
Siège social
LD LE BOIS COUREE, 35133, LA SELLE-EN-LUITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

MD

MARINE DOMAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

LD

LOUIS DOMAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

DD

DENIS DOMAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

CM

CATHERINE MONTGERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA SELLE-EN-LUITRESiègeActif

    883 521 775 00014 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-04-22

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2020

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 883 521 775. Le SIRET de son siège social est 883 521 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82883521775.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par DENIS DOMAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé Ld le Bois Couree, 35133 La Selle-en-Luitre.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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