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PASTEUR 9

Active
Siren850 743 980SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

PASTEUR 9 est une SCI immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 743 980. Elle est domiciliée 34 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE COULON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR 9

Dénomination
PASTEUR 9
SIREN
850 743 980
SIRET (siège)
850 743 980 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59850743980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 743 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2019
Siège social
34 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR 9

L'acquisition de garage, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits garages et de tous autres biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de PASTEUR 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR 9

FC

FRANCOISE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

LC

LILIANE COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

AC

AGNES COULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2019) · 7 ans

Établissements de PASTEUR 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    850 743 980 00011 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2019

Questions fréquentes sur PASTEUR 9

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 9 ?

Le numéro SIREN de PASTEUR 9 est 850 743 980. Le SIRET de son siège social est 850 743 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59850743980.

Qui dirige PASTEUR 9 ?

PASTEUR 9 est dirigée par FRANCOISE COULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR 9 ?

Le siège social de PASTEUR 9 est situé 34 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

PASTEUR 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 9.

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