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PASTEUR

Active
Siren930 984 182654045000 OrléansCréée le 17 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 984 182, PASTEUR est une 6540 créée le 17 juillet 2024. Elle est domiciliée 27 B RUE du Petit Pont Genabum Park, 45000 Orléans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Bastien BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
930 984 182
SIRET (siège)
930 984 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33930984182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 984 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2024
Siège social
27 B RUE du Petit Pont Genabum Park, 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

l'achat, la vente, l'entretien, la réparation, la rénovation, la gestion d'immeubles de toutes natures, civile ou commerciale ou mixte, l'acquisition, la propriété et la gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

BB

Bastien BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

DD

Dominique DEGENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

BD

Bernard DEGENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    930 984 182 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 930 984 182. Le SIRET de son siège social est 930 984 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33930984182.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par Bastien BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 27 B RUE du Petit Pont Genabum Park, 45000 Orléans.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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