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PASTEUR

Active
Siren934 734 799SCI25000 BesançonCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 734 799. Elle est domiciliée 6 B BD diderot, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-François PUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
934 734 799
SIRET (siège)
934 734 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78934734799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 734 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
6 B BD diderot, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

JP

Jean-François PUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

CM

Catherine MAGDELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

DD

Djamal DJELID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

VR

Vincent RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

CM

Christèle MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    934 734 799 00018 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 934 734 799. Le SIRET de son siège social est 934 734 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78934734799.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par Jean-François PUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 6 B BD diderot, 25000 Besançon.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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