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PASTEUR

Active
Siren984 651 000549930320 MarguerittesCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 651 000, PASTEUR est une 5499 créée le 16 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Canabou, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Antoine PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
984 651 000
SIRET (siège)
984 651 000 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81984651000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 651 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 février 2024
Siège social
3 RUE du Canabou, 30320, Marguerittes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, l'acquisition de tous titres et droits, Toutes prestations de services, Conseils, Etudes en faveur de ses filiales, la signature de toutes conventions pouvant faciliter l'exploitation, la rentabilité et/ou l'activité en général

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

AP

Antoine PETIT

Gérant

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MarguerittesSiègeActif

    984 651 000 00015 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 984 651 000. Le SIRET de son siège social est 984 651 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984651000.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par Antoine PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 3 RUE du Canabou, 30320 Marguerittes.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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