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PASTEUR

Active
Siren989 597 687654081580 SoualCréée le 24 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 597 687. Elle est domiciliée 1287 CHE de l'Estap, 81580 Soual. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme VETTORETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
989 597 687
SIRET (siège)
989 597 687 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15989597687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 597 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
1287 CHE de l'Estap, 81580, Soual
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

JV

Jérôme VETTORETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

AT

Angeline TREVISIOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81580 SoualSiègeActif

    989 597 687 00015 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 989 597 687. Le SIRET de son siège social est 989 597 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989597687.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par Jérôme VETTORETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 1287 CHE de l'Estap, 81580 Soual.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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