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PASTEUR-BRISEUX

Active
Siren978 457 430SCI44430 Le Loroux-BottereauCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR-BRISEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 457 430. Elle est domiciliée 216 Le Moulin des Landes, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR-BRISEUX

Dénomination
PASTEUR-BRISEUX
SIREN
978 457 430
SIRET (siège)
978 457 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12978457430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 457 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2023
Siège social
216 Le Moulin des Landes, 44430, Le Loroux-Bottereau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR-BRISEUX

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,

Finances de PASTEUR-BRISEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR-BRISEUX

FJ

Frédéric JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

CJ

Chloé JACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

AJ

Arthur JACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de PASTEUR-BRISEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44430 Le Loroux-BottereauSiègeActif

    978 457 430 00012 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR-BRISEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PASTEUR-BRISEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR-BRISEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR-BRISEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR-BRISEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR-BRISEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR-BRISEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR-BRISEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur PASTEUR-BRISEUX

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR-BRISEUX ?

Le numéro SIREN de PASTEUR-BRISEUX est 978 457 430. Le SIRET de son siège social est 978 457 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978457430.

Qui dirige PASTEUR-BRISEUX ?

PASTEUR-BRISEUX est dirigée par Frédéric JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR-BRISEUX ?

Le siège social de PASTEUR-BRISEUX est situé 216 Le Moulin des Landes, 44430 Le Loroux-Bottereau.

PASTEUR-BRISEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR-BRISEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR-BRISEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR-BRISEUX.

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