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PASTEUR DAMIEN

Active
Siren904 302 288Entrepreneur individuel31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 302 288. Son siège social est situé 20 rue Nelson Mandela, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de PASTEUR DAMIEN

Dénomination
PASTEUR DAMIEN
SIREN
904 302 288
SIRET (siège)
904 302 288 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12904302288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 302 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
20 RUE NELSON MANDELA, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR DAMIEN

Entretien d'espaces verts.

Finances de PASTEUR DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    904 302 288 00017 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PASTEUR DAMIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEUR DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR DAMIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-21

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur PASTEUR DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR DAMIEN ?

Le numéro SIREN de PASTEUR DAMIEN est 904 302 288. Le SIRET de son siège social est 904 302 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904302288.

Où se situe le siège social de PASTEUR DAMIEN ?

Le siège social de PASTEUR DAMIEN est situé 20 rue Nelson Mandela, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

PASTEUR DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR DAMIEN.

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