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PASTEUR DOMINIQUE

Active
Siren414 473 868Entrepreneur individuel10300 SAINTE-SAVINECréée le 11 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 novembre 1997, identifié par le SIREN 414 473 868. Son siège social est situé 14 All de l’Amitie, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de PASTEUR DOMINIQUE

Dénomination
PASTEUR DOMINIQUE
SIREN
414 473 868
SIRET (siège)
414 473 868 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53414473868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 473 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
11 novembre 1997
Siège social
14 ALL DE L’AMITIE, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR DOMINIQUE

Commerce de détail de produits alimentaires divers sur eventaires et marches.

Finances de PASTEUR DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    414 473 868 00019 · ouvert le 17 octobre 2016 · NAF 4781Z

Documents juridiques de PASTEUR DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASTEUR DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-17

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1997

Questions fréquentes sur PASTEUR DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASTEUR DOMINIQUE est 414 473 868. Le SIRET de son siège social est 414 473 868 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414473868.

Où se situe le siège social de PASTEUR DOMINIQUE ?

Le siège social de PASTEUR DOMINIQUE est situé 14 All de l’Amitie, 10300 Sainte-Savine.

PASTEUR DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR DOMINIQUE.

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